J.O. 46 du 23 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2006 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0601383A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités, du ministre de l'agriculture et de la pêche, du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 novembre 2006, M. René Mary, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, en remplacement de M. Patrick Esclauze.